Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par TALENT D'ELITE centre de formation professionnelle], ci-après dénommé "le Centre", à ses clients, ci-après dénommés "le Client".
2. Inscription L'inscription à une formation du Centre se fait en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site web du Centre ou en le complétant en personne au sein de nos locaux. L'inscription est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral des frais de formation.
3. Paiement Le paiement des frais de formation peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Centre. Les frais de formation doivent être réglés en totalité avant le début de la formation.
4. Annulation et remboursement En cas d'annulation de la part du Client :
Si l'annulation est effectuée plus de 30 jours avant le début de la formation, le Client aura droit à un remboursement intégral des frais de formation.
Si l'annulation est effectuée entre 15 et 30 jours avant le début de la formation, le Client sera remboursé à hauteur de 50% des frais de formation.
Aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation.
Le Centre se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans ce cas, les frais de formation seront intégralement remboursés au Client.
5. Propriété intellectuelle Tous les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations restent la propriété intellectuelle du Centre. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'autorisation écrite préalable du Centre.
6. Responsabilité Le Centre s'engage à fournir des prestations de formation de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
7. Litiges En cas de litige entre le Client et le Centre, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions qui y sont énoncés.
Fait à PENNE D'AGENAIS , le 1er février 2024
TALENT D'ELITE